SIVOS de Bretx, Menville et Saint-Paul-sur-Save
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
253102008
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/12/1986
Date d'effet
18/12/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
31530 Bretx
Commune du siège
Bretx
Population
3 351Population totale regroupée en vigueur
186,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BOURGES Michelle | Président | Bretx |
| M. | COURBEZ Pierre | 1er Vice-président | Saint-Paul-sur-Save |
| Mme | COLOMES Emilie | 2ème Vice-président | Menville |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
SM pour l'aménagement de la forêt de Bouconne
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
31 | 253101133 | SM pour l'aménagement de la forêt de Bouconne | SMF | 86 230 |