SIVOS de Bretx, Menville et Saint-Paul-sur-Save
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
253102008
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/12/1986
Date d'effet
18/12/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
31530 Bretx
Commune du siège
Bretx
Population
3 274Population totale regroupée en vigueur
181,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BOURGES Michelle | Président | Bretx |
| M. | MALLET Claude | Vice président | Saint-Paul-sur-Save |
| Mme | BORNARELLE Emmanuelle | Autre délégué | Bretx |
| Mme | TRILLES Sophie | Autre délégué | Menville |
| Mme | VIGUERIE Nicole | Autre délégué | Menville |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
31 | 253101133 | SM pour l'aménagement de la forêt de Bouconne | SMF | 84 716 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Démission fonction VP
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Désignation d'un nouveau président
Démission de Mme CHARLET-SOW