Syndicat de syndicats de traitement des ordures ménagères des Pyrénées (SYSTOM des Pyrénées)

MIS À JOUR LE 23/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253102172
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Gaudens
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/07/1988
Date d'effet
11/07/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Clarac
31210 Clarac
Commune du siège
Clarac

Population

171 856Population totale regroupée en vigueur
38,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

09

200067940CC Couserans-Pyrénées230 880

31

243100328SIVOM du Haut Comminges210 069

31

200066819CC du Volvestre231 439

31

200068815CC Coeur de Garonne235 769

31

200072635CC Pyrénées Haut Garonnaises27 142

31

200072643CC Coeur et Coteaux du Comminges245 363

31

200073146CC Cagire Garonne Salat218 336

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GRYCZA Daniel

Président

CC du Volvestre
M.FERNANDEZ Jean-Luc

Vice président

CC Couserans-Pyrénées
M.BLANC Paul-Marie

Vice président

CC Coeur de Garonne
M.MARTIN Denis

Vice président

CC Pyrénées Haut Garonnaises
MmeMOURLAN Maryse

Vice président

CC Cagire Garonne Salat
M.LARQUE Serge

Membre du bureau

SIVOM du Haut Comminges
M.SARRAQUIGNE Denis

Membre du bureau

CC Coeur et Coteaux du Comminges
MmeBERRE Dominique

Autre délégué

SIVOM du Haut Comminges
M.TIMBART Patrick

Autre délégué

CC Couserans-Pyrénées
MmeNAYA Anne-Marie

Autre délégué

CC du Volvestre
M.DEPREZ François

Autre délégué

CC Coeur de Garonne
M.ABADIA Jean-François

Autre délégué

CC Pyrénées Haut Garonnaises
M.SIOUTAC Gilbert

Autre délégué

CC Coeur et Coteaux du Comminges
M.BARES Patrick

Autre délégué

CC Cagire Garonne Salat

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC du Volvestre

    • Transfert total

      CC Coeur de Garonne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 11/07/1988

Création d'un groupement

Le 23/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2017

Arrêté interpréfectoral prenant acte de la liste des membres au 1er janvier 2017

Le 16/12/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 24/11/2016

Substitution de la CC Coeur de Garonne (issue de la fusion des CC: du Savès, de la Louge et du Touch, du canton de Cazères).