SIAEP Armagnac-Ténarèze

MIS À JOUR LE 03/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253200240
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Condom
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/02/1967
Date d'effet
15/09/2008
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la République
Mairie
32800 Eauze
Commune du siège
Eauze

Population

12 156Population totale regroupée en vigueur
26,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32037213200371Beaumont2128

32

32064213200645Bretagne-d'Armagnac2419

32

32079200057586Castelnau d'Auzan Labarrère21 209

32

32100213201007Cazeneuve2160

32

32119213201197Eauze64 176

32

32133213201338Fourcès2264

32

32149213201494Gondrin21 196

32

32180213201809Lagraulet-du-Gers2570

32

32194213201940Larressingle2218

32

32197213201973Larroque-sur-l'Osse2217

32

32203213202039Lauraët2248

32

32290213202906Montréal21 191

32

32292213202922Mouchan2385

32

32340213203409Réans2299

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

243200417CC de la Tenarèze142 650

32

243200458CC du Grand Armagnac248 476

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MELIET Nicolas

Président

CC de la Tenarèze
M.QUINTILLA Christophe

1er Vice-président

Eauze
MmeCAZES Jérôme

2ème Vice-président

CC du Grand Armagnac
MmeLAUNET Alexandra

3ème Vice-président

Gondrin
MmeBUSIPELLI BEYRIES Virginie

4ème Vice-président

Castelnau d'Auzan Labarrère
M.CHARLES Eric

5ème Vice-président

CC de la Tenarèze
M.MILLIEZ Philippe

6ème Vice-président

CC du Grand Armagnac

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • À la carte

      Beaumont - Bretagne-d'Armagnac - Castelnau d'Auzan Labarrère - Cazeneuve - Eauze - Fourcès - Gondrin - Lagraulet-du-Gers - Larressingle - Larroque-sur-l'Osse - Lauraët - Montréal - Mouchan - Réans

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Beaumont - Bretagne-d'Armagnac - Castelnau d'Auzan Labarrère - Cazeneuve - Eauze - Fourcès - Gondrin - Lagraulet-du-Gers - Larressingle - Larroque-sur-l'Osse - Lauraët - Montréal - Mouchan - Réans

  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC du Grand Armagnac

      Bascous - Bretagne-d'Armagnac - Castelnau d'Auzan Labarrère - Courrensan - Eauze - Gondrin - Lannepax - Noulens - Ramouzens - Séailles

    • Transfert partiel

      CC de la Tenarèze

      Cazeneuve - Fourcès - Lagraulet-du-Gers - Larroque-sur-l'Osse - Lauraët - Montréal

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 02/02/1967

Création d'un groupement

Le 11/09/2020

Adhésion de Réans à la carte "eau potable et assainissement collectif"

Le 12/04/2010

Adhésion commune fourcès à la carte eau potable et assainissement collectif