SM du Pays de Brocéliande

MIS À JOUR LE 30/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253514715
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rennes
Département
Ille-et-Vilaine (35)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/06/2003
Date d'effet
05/06/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
48 Rue de Saint-Malo
35360 Montauban-de-Bretagne
Commune du siège
Montauban-de-Bretagne
Téléphone
02 99 06 32 45
Adresse électronique
broceliande.developpement@wanadoo.fr

Population

74 360Population totale regroupée en vigueur
88,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

35

200038990CC de Saint-Méen Montauban828 016

35

243500550CC Montfort Communauté826 991

35

243500618CC Brocéliande Communauté719 353

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PIEDVACHE Bernard

Président

CC de Saint-Méen Montauban
MmeDOUTE-BOUTON Murielle

1er Vice président

CC Brocéliande Communauté
M.DUAULT Michel

2ème Vice président

CC Brocéliande Communauté
MmeBERTRAND Chrystèle

3ème Vice président

CC Montfort Communauté
M.GUILLOUET Pierre

4ème Vice président

CC Montfort Communauté
MmePEILA-BINET Carine

5ème Vice président

CC de Saint-Méen Montauban

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 05/06/2003

Création d'un groupement