SMICTOM du Chinonais

MIS À JOUR LE 18/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
253700454
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Chinon
Département
Indre-et-Loire (37)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/11/1980
Date d'effet
03/11/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
24 Place Jeanne d'Arc
37500 Chinon
BP 203
Commune du siège
Chinon
Adresse électronique
sictom-du-chinonais@wanadoo.fr

Population

65 679Population totale regroupée en vigueur
52,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

37

200072650CC Touraine Vallée de l'Indre1418 383

37

200043081CC Chinon, Vienne et Loire2022 191

37

200072668CC Touraine Val de Vienne4025 105

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MASSARD Philippe

Président

CC Touraine Vallée de l'Indre

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Touraine Vallée de l'Indre

      Azay-le-Rideau - Bréhémont - Cheillé - La Chapelle-aux-Naux - Lignières-de-Touraine - Pont-de-Ruan - Rigny-Ussé - Rivarennes - Saché - Sainte-Catherine-de-Fierbois - Thilouze - Vallères - Villaines-les-Rochers - Villeperdue

    • Transfert partiel

      CC Chinon, Vienne et Loire

      Anché - Avoine - Beaumont-en-Véron - Candes-Saint-Martin - Chinon - Cinais - Couziers - Cravant-les-Côteaux - Huismes - La Roche-Clermault - Lerné - Marçay - Rivière - Saint-Benoît-la-Forêt - Saint-Germain-sur-Vienne - Savigny-en-Véron - Seuilly - Thizay

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Touraine Vallée de l'Indre

      Azay-le-Rideau - Bréhémont - Cheillé - La Chapelle-aux-Naux - Lignières-de-Touraine - Pont-de-Ruan - Rigny-Ussé - Rivarennes - Saché - Sainte-Catherine-de-Fierbois - Thilouze - Vallères - Villaines-les-Rochers - Villeperdue

    • Transfert partiel

      CC Chinon, Vienne et Loire

      Anché - Avoine - Beaumont-en-Véron - Candes-Saint-Martin - Chinon - Cinais - Couziers - Cravant-les-Côteaux - Huismes - La Roche-Clermault - Lerné - Marçay - Rivière - Saint-Benoît-la-Forêt - Saint-Germain-sur-Vienne - Savigny-en-Véron - Seuilly - Thizay

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 03/11/1980

Création d'un groupement

Le 18/12/2023

Arrêté portant modification des statuts du SMICTOM du Chinonais

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Le 07/09/2020

Election du Président

Le 06/04/2017

Mise à jour des noms des CC membres

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 1.58 Mo

Le 01/01/2017

Substitution de la CCB, CCPR et CCSMT par la CC Touraine Val de Vienne ; Substitution de la CCTNO par la CCTOVAL (en substitution des communes de Langeais, Cinq Mars, Mazières), Substitution de la CCPAR par la CC Touraine Vallée de l'Indre.