SIAEP du lac d'Ilay

MIS À JOUR LE 20/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900229
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/07/1958
Date d'effet
18/07/1958
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39130 Doucier
Commune du siège
Doucier

Population

1 424Population totale regroupée en vigueur
14Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39201213902018Doucier2319

39

39230213902307Fontenu276

39

39240213902406Le Frasnois2174

39

39301213903016Loulle2178

39

39313213903131Marigny2223

39

39322213903222Menétrux-en-Joux274

39

39366213903669Mont-sur-Monnet2217

39

39473213904733Saffloz289

39

39518213905185Songeson274

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MONNIER ROGER

Président

Fontenu
M.BANDERIER JACKY

Vice-président

Doucier
M.VALLET MARTIAL

Vice-président

Le Frasnois
M.HUMBERT HENRI

Autre délégué

Marigny
M.DUC JOEL

Autre délégué

Marigny
M.ROUMEAS DIDIER

Autre délégué

Doucier
M.GIRARDOT MICHEL

Autre délégué

Fontenu
M.MAITRE Jean-Paul

Autre délégué

Le Frasnois
M.JACQUES JEAN

Autre délégué

Loulle
M.CORDIER FREDERIC

Autre délégué

Loulle
MmePERNOT FABIENNE

Autre délégué

Mont-sur-Monnet
M.BOSNE MAXIME

Autre délégué

Mont-sur-Monnet
M.VERJUS CLAUDE

Autre délégué

Saffloz
M.VERJUS JEAN FRANCOIS

Autre délégué

Saffloz
M.CATTET JEAN LUC

Autre délégué

Songeson
MmeMOUTENET MYLENE

Autre délégué

Songeson
MmeBOUDON AGNES

Autre délégué

Menétrux-en-Joux
M.BOUQUET PHILIPPE

Autre délégué

Menétrux-en-Joux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253901847SI de gestion du lac d'Ilay

SMF

2 005

39

253901094SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura

SMO

267 295

Liste des évènements

5

Le 18/07/1958

Création d'un groupement

Le 22/10/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 31/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 22/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 02/07/2010

Modification des statuts syndicaux et adhésion de Le Frasnois (ap n°951)