SIAEP du lac d'Ilay

MIS À JOUR LE 22/10/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253900229
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/07/1958
Date d'effet
18/07/1958
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39130 Doucier
Commune du siège
Doucier

Population

1 424Population totale regroupée en vigueur
14Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39201213902018Doucier2319

39

39230213902307Fontenu276

39

39240213902406Le Frasnois2174

39

39301213903016Loulle2178

39

39313213903131Marigny2223

39

39322213903222Menétrux-en-Joux274

39

39366213903669Mont-sur-Monnet2217

39

39473213904733Saffloz289

39

39518213905185Songeson274

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MONNIER ROGER

Président

Fontenu
M.BANDERIER JACKY

Vice président

Doucier
M.VALLET MARTIAL

Vice président

Le Frasnois
M.HUMBERT HENRI

Autre délégué

Marigny
M.DUC JOEL

Autre délégué

Marigny
M.ROUMEAS DIDIER

Autre délégué

Doucier
M.GIRARDOT MICHEL

Autre délégué

Fontenu
M.MICHEL EDGAR

Autre délégué

Le Frasnois
M.JACQUES JEAN

Autre délégué

Loulle
M.CORDIER FREDERIC

Autre délégué

Loulle
MmePERNOT FABIENNE

Autre délégué

Mont-sur-Monnet
M.BOSNE MAXIME

Autre délégué

Mont-sur-Monnet
M.VERJUS CLAUDE

Autre délégué

Saffloz
M.VERJUS JEAN FRANCOIS

Autre délégué

Saffloz
M.CATTET JEAN LUC

Autre délégué

Songeson
MmeMOUTENET MYLENE

Autre délégué

Songeson
MmeBOUDON AGNES

Autre délégué

Menétrux-en-Joux
M.BOUQUET PHILIPPE

Autre délégué

Menétrux-en-Joux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

253901847SI de gestion du lac d'Ilay

SMF

2 005

39

253901094SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura

SMO

267 295

Liste des évènements

5

Le 18/07/1958

Création d'un groupement

Le 22/10/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 31/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 22/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 02/07/2010

Modification des statuts syndicaux et adhésion de Le Frasnois (ap n°951)