SI de gestion du lac d'Ilay

MIS À JOUR LE 29/09/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253901847
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/05/1988
Date d'effet
09/05/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39130 Le Frasnois
Commune du siège
Le Frasnois

Population

2 005Population totale regroupée en vigueur
16,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39131213901317La Chaux-du-Dombief3581

39

39240213902406Le Frasnois3174

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

253900229SIAEP du lac d'Ilay31 424

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NEGRELLO FLORIAN

Président

Le Frasnois
M.DURANTON JACQUES

Vice président

La Chaux-du-Dombief
M.MONNIER ROGER

Vice président

SIAEP du lac d'Ilay
M.BAUDURET MATTHIEU

Autre délégué

La Chaux-du-Dombief
MmeBULONE GERALDINE

Autre délégué

La Chaux-du-Dombief
M.VALLET MARTIAL

Autre délégué

Le Frasnois
M.MICHEL EDGAR

Autre délégué

Le Frasnois
M.VERJUS CLAUDE

Autre délégué

SIAEP du lac d'Ilay
M.ROUMEAS DIDIER

Autre délégué

SIAEP du lac d'Ilay

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 09/05/1988

Création d'un groupement

Le 06/10/2020

Renouvellement du bureau suite municipale

Le 13/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 12/05/2008

Renouvellement du comité et du bureau du syndicat.