SI des eaux de la Mercantine
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
253900302
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Claude
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/01/1975
Date d'effet
15/01/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
39260 Maisod
Commune du siège
Maisod
Adresse électronique
siemercantine@maisod.fr
Population
634Population totale regroupée en vigueur
45,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BLASER Michel | Président | Maisod |
| M. | RENAUD MARCEL | Vice président | Charchilla |
| Mme | FORESTIER CATHERINE | Autre délégué | Charchilla |
| M. | BUFFAUT JULIEN | Autre délégué | Maisod |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
39 | 253906457 | Syndicat de production d'eau de la région de Vouglans | SMF | 6 316 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification statuts (articles 1,2,8 et ajout art. 9) suite à restitution de la compétence "assainissement collectif" à la communauté
Changement de dénomination
RENOUVELLEMENT DU BUREAU 2020
Décrire une compétence exercée