Syndicat de production d'eau de la région de Vouglans

MIS À JOUR LE 12/09/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253906457
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : d'eau

Dates de l'arrêté

Date de création
31/08/2005
Date d'effet
31/08/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue du Château
39130 Patornay
Commune du siège
Patornay
Adresse électronique
smperv@outlook.com

Population

6 316Population totale regroupée en vigueur
54Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39061213900616Boissia2116

39

39175213901754Coyron272

39

39534213905342La Tour-du-Meix2268

39

39278213902786Largillay-Marsonnay2135

39

39328213903289Meussia2447

39

39333213903339Moirans-en-Montagne22 231

39

39397213903974Orgelet21 608

39

39408213904089Patornay2160

39

39435213904352Pont-de-Poitte2645

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

253900302SI des eaux de la Mercantine2634

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REGAZZONI HERVE

Président

Patornay
M.DUTHION JEAN-PAUL

Vice président

Orgelet
M.SARRAND FREDERIC

Vice président

La Tour-du-Meix
M.BUISSON DANIEL

Vice président

Pont-de-Poitte
M.GAMBEY OLIVIER

Vice président

Coyron
M.LANIS YVES

Autre délégué

Orgelet
M.CERUTTI GILBERT

Autre délégué

Meussia
M.JANIER DUBRY THIERRY

Autre délégué

Meussia
MmeDEVAUX CATHERINE

Autre délégué

Patornay
M.BESSON GERARD

Autre délégué

La Tour-du-Meix
M.REVOL PIERRE

Autre délégué

Pont-de-Poitte
M.MICHAUD CHRISTIAN

Autre délégué

Coyron
M.BLASER MICHEL

Autre délégué

SI des eaux de la Mercantine
M.RENAUD MARCEL

Autre délégué

SI des eaux de la Mercantine

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 31/08/2005

Création d'un groupement

Le 15/07/2020

Renouvellement bureau suite muncipales 2020

Le 16/04/2020

Le 12/10/2018