Syndicat de production d'eau de la région de Vouglans

MIS À JOUR LE 17/09/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253906457
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : d'eau

Dates de l'arrêté

Date de création
31/08/2005
Date d'effet
31/08/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue du Château
39130 Patornay
Commune du siège
Patornay
Adresse électronique
smperv@outlook.com

Population

6 316Population totale regroupée en vigueur
54Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39061213900616Boissia2116

39

39175213901754Coyron272

39

39534213905342La Tour-du-Meix2268

39

39278213902786Largillay-Marsonnay2135

39

39328213903289Meussia2447

39

39333213903339Moirans-en-Montagne22 231

39

39397213903974Orgelet21 608

39

39408213904089Patornay2160

39

39435213904352Pont-de-Poitte2645

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

253900302SI des eaux de la Mercantine2634

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REGAZZONI HERVE

Président

Patornay
M.DUTHION JEAN-PAUL

Vice-président

Orgelet
M.SARRAND FREDERIC

Vice-président

La Tour-du-Meix
M.BUISSON DANIEL

Vice-président

Pont-de-Poitte
M.GAMBEY OLIVIER

Vice-président

Coyron
M.LANIS YVES

Autre délégué

Orgelet
M.CERUTTI GILBERT

Autre délégué

Meussia
M.JANIER DUBRY THIERRY

Autre délégué

Meussia
MmeDEVAUX CATHERINE

Autre délégué

Patornay
M.BESSON GERARD

Autre délégué

La Tour-du-Meix
M.REVOL PIERRE

Autre délégué

Pont-de-Poitte
M.MICHAUD CHRISTIAN

Autre délégué

Coyron
M.BLASER MICHEL

Autre délégué

SI des eaux de la Mercantine
M.RENAUD MARCEL

Autre délégué

SI des eaux de la Mercantine

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4