Syndicat de production d'eau de la région de Vouglans

MIS À JOUR LE 29/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253906457
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : d'eau

Dates de l'arrêté

Date de création
31/08/2005
Date d'effet
31/08/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue du Château
39130 Patornay
Commune du siège
Patornay
Adresse électronique
smperv@outlook.com

Population

6 536Population totale regroupée en vigueur
51,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39061213900616Boissia2121

39

39175213901754Coyron271

39

39534213905342La Tour-du-Meix2267

39

39278213902786Largillay-Marsonnay2132

39

39328213903289Meussia2446

39

39333213903339Moirans-en-Montagne22 217

39

39397213903974Orgelet21 590

39

39408213904089Patornay2160

39

39435213904352Pont-de-Poitte2646

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

253900302SI des eaux de la Mercantine2886

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.REGAZZONI Hervé

Président

Patornay
M.BUISSON Daniel

1er Vice-président

Pont-de-Poitte
M.PELUS Olivier

2ème Vice-président

Largillay-Marsonnay
M.BAILLY Hervé

Membre du bureau

Boissia
M.MICHAUD Christian

Membre du bureau

Coyron
M.CARLIER Jean-Luc

Autre délégué

Orgelet
M.LANIS Yves

Autre délégué

Orgelet
M.BALLAUD Maxime

Autre délégué

Meussia
M.JANIER DUBRY Thierry

Autre délégué

Meussia
M.CHEVASSUS Sylvain

Autre délégué

Patornay
M.CORDIER Jérôme

Autre délégué

La Tour-du-Meix
MmeVANCLEENPUTTE Aurélie

Autre délégué

La Tour-du-Meix
M.MARQUES Patrick

Autre délégué

Pont-de-Poitte
M.COLLIN Benoît

Autre délégué

Moirans-en-Montagne
M.PITTON Alain

Autre délégué

Moirans-en-Montagne
M.LIECHTI Jean-Marc

Autre délégué

Boissia
M.GERMAIN Christophe

Autre délégué

Largillay-Marsonnay
M.PHILIPPE Gilles

Autre délégué

Coyron
M.PERCIOT Philippe

Autre délégué

SI des eaux de la Mercantine
M.CHAMFREMOY Pierre

Autre délégué

SI des eaux de la Mercantine

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4