SM à vocation scolaire du Chalet

MIS À JOUR LE 24/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253902209
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/1994
Date d'effet
20/12/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
49 Route de Lons-le-Saunier
Mairie
39570 Crancot
Commune du siège
Hauteroche

Population

2 179Population totale regroupée en vigueur
25Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39041213900418Baume-les-Messieurs2164

39

39079213900798Briod2216

39

39177200057149Hauteroche21 000

39

39445213904451Publy2290

39

39550213905508Verges2201

39

39558213905581Vevy2308

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200069615CC Bresse Haute Seille21 000

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SEGUT DANIEL

Président

Hauteroche
MmeCHALUMEAUX MARIE ANNE

Vice président

Verges
MmePERREAUT STEPHANIE

Vice président

Vevy
M.LECOULTRE FRANCK

Membre du bureau

Hauteroche
M.BOULET CYRIL

Membre du bureau

Briod
MmeCARON ANNE

Membre du bureau

Briod
MmeCROLET YANA

Autre délégué

Publy
M.PELLETIER FREDERIC

Autre délégué

Publy
MmeBALLET NOELLE

Autre délégué

Hauteroche
M.FEBVRE CHRISTOPHE

Autre délégué

Hauteroche
M.MOUREY YVES

Autre délégué

Hauteroche
MmeJOLY CHRISTELLE

Autre délégué

Hauteroche
MmeSALET PASCALE

Autre délégué

Hauteroche
M.SCHRANZ OLIVIER

Autre délégué

Baume-les-Messieurs
M.FAIVRE EMMANUEL

Autre délégué

Verges
M.BEFVE Clément

Autre délégué

Vevy

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Aide sociale
    • Transfert partiel

      CC Bresse Haute Seille

      Hauteroche

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • Transfert partiel

      CC Bresse Haute Seille

      Hauteroche

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 20/12/1994

Création d'un groupement

Le 25/01/2024

Mise à jour délégués suite à liste communiquée par le SIVOS

Le 18/01/2024

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 04/05/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/03/2021

Modification des délégués Hauteroche