SM à vocation scolaire du Chalet

MIS À JOUR LE 06/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253902209
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/1994
Date d'effet
20/12/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
49 Route de Lons-le-Saunier
Mairie
39570 Crancot
Commune du siège
Hauteroche

Population

2 191Population totale regroupée en vigueur
25,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39041213900418Baume-les-Messieurs2165

39

39079213900798Briod2221

39

39177200057149Hauteroche2999

39

39445213904451Publy2291

39

39550213905508Verges2208

39

39558213905581Vevy3307

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200069615CC Bresse Haute Seille2999

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SEGUT DANIEL

Président

Hauteroche
M.FAIVRE EMMANUEL

1er Vice-président

Verges
MmeCARON ANNE

2ème Vice-président

Briod
M.CHARDON Alexandre

Membre du bureau

Publy
M.MOUREAUX Joris

Membre du bureau

Vevy
M.BOULET Cyril

Membre du bureau

Briod

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Aide sociale

    • Transfert partiel

      CC Bresse Haute Seille

      Hauteroche

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

    • Transfert partiel

      CC Bresse Haute Seille

      Hauteroche

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 20/12/1994

Création d'un groupement

Le 25/01/2024

Mise à jour délégués suite à liste communiquée par le SIVOS

Le 18/01/2024

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 197.74 ko

Le 04/05/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 23/03/2021

Modification des délégués Hauteroche