SIVOS de Pont-de-Poitte

MIS À JOUR LE 04/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
253902860
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/08/1996
Date d'effet
30/08/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39130 Pont-de-Poitte
Commune du siège
Pont-de-Poitte

Population

1 274Population totale regroupée en vigueur
33,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39058213900582Blye2161

39

39278213902786Largillay-Marsonnay2135

39

39326213903263Mesnois2173

39

39408213904089Patornay2160

39

39435213904352Pont-de-Poitte3645

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGAUTHIER PACOUD SANDRINE

Président

Mesnois
MmeDEPARIS-VINCENT CHRISTELLE

Vice président

Pont-de-Poitte
M.GERMAIN CHRISTOPHE

Vice président

Largillay-Marsonnay
MmeKOLLY GRAZIELLA

Autre délégué

Pont-de-Poitte
MmeROMAND VIRGINIE

Autre délégué

Pont-de-Poitte
MmeCABUT DANIELLE

Autre délégué

Mesnois
MmePERROD France

Autre délégué

Largillay-Marsonnay
MmeDEVAUX Catherine

Autre délégué

Patornay
MmeSAUVIN JANINE

Autre délégué

Patornay
M.GUILLEMIN XAVIER

Autre délégué

Blye
M.KEMEL ROMAIN

Autre délégué

Blye

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

200016533SMO de la cuisine collective pour l'agglomération lédonienne

SMO

93 226

Liste des évènements

5

Le 30/08/1996

Création d'un groupement

Le 11/05/2021

Délibération municipale

Le 27/07/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 16/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/09/2011

Retrait de Boissia du syndicat (ap n° 1044)

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