SM des eaux de la source de la Papeterie

MIS À JOUR LE 30/05/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253906143
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/10/1998
Date d'effet
05/10/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39300 Champagnole
Commune du siège
Champagnole

Population

25 739Population totale regroupée en vigueur
44,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39097213900970Champagnole48 460

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

253900138SI des eaux du Centre-Est Jura417 279

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SAILLARD GUY

Président

Champagnole
M.DELIENNE JEAN PIERRE

Vice président

SI des eaux du Centre-Est Jura
M.GRENIER PASCAL

Autre délégué

Champagnole
MmeGIROD Michèle

Autre délégué

Champagnole
M.CUEVAS PHILIPPE

Autre délégué

Champagnole
M.MOTTET HUBERT

Autre délégué

SI des eaux du Centre-Est Jura
M.MUGNIOT GERARD

Autre délégué

SI des eaux du Centre-Est Jura
M.TRIBUT BERNARD

Autre délégué

SI des eaux du Centre-Est Jura

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 05/10/1998

Création d'un groupement

Le 30/05/2024

Délibération de la ville de Champagnole

Le 02/09/2020

Renouvellement du bureau suite municipales 2020

Le 26/06/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 05/05/2014

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