SICTOM Côte Sud

MIS À JOUR LE 28/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254001977
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dax
Département
Landes (40)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance spéciale ordures ménagères

Dates de l'arrêté

Date de création
04/04/1969
Date d'effet
04/04/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Capbreton
40320 Bennesse-Maremne
Commune du siège
Bénesse-Maremne
Téléphone
05 58 72 51 38

Population

192 044Population totale regroupée en vigueur
100Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

40

244000865CC Maremne Adour Côte Sud2372 997

40

244000659CC du Seignanx830 312

40

244000675CA du Grand Dax2060 161

40

244000857CC Côte Landes Nature1012 956

40

200069417CC Pays d'Orthe et Arrigans1615 618

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAUNEGRE Alain

Président

CC Maremne Adour Côte Sud

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Pays d'Orthe et Arrigans

      Bélus - Cagnotte - Cauneille - Hastingues - Labatut - Oeyregave - Orist - Orthevielle - Pey - Peyrehorade - Port-de-Lanne - Saint-Cricq-du-Gave - Saint-Lon-les-Mines - Saint-Étienne-d'Orthe - Sorde-l'Abbaye

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC Pays d'Orthe et Arrigans

      Bélus - Cagnotte - Cauneille - Hastingues - Labatut - Oeyregave - Orist - Orthevielle - Pey - Peyrehorade - Port-de-Lanne - Saint-Cricq-du-Gave - Saint-Lon-les-Mines - Saint-Étienne-d'Orthe - Sorde-l'Abbaye

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

40

254003304SM Agence landaise pour l'Informatique (ALPI)

SMO

1 524 569

Liste des évènements

3

Le 04/04/1969

Création d'un groupement

Le 02/12/2016

Création CC Pays d'Orthe et Arrigans - Fusion des CC Pouillon et Pays d'Orthe

Le 30/12/1977

Modification de l'objet du syndicat