SM intercommunal d'élimination des ordures ménagères du groupement de Mer

MIS À JOUR LE 14/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254100472
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
19/06/1973
Date d'effet
19/06/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Rue Nationale
Hôtel de Ville
41500 Mer
Commune du siège
Mer
Téléphone
02 54 81 41 38
Adresse électronique
administration@sieom-mer.fr

Population

45 629Population totale regroupée en vigueur
37,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

41

200055481CC Beauce Val de Loire2919 485

41

244100798CC du Grand Chambord1621 042

41

244100780CC de la Sologne des Etangs64 593

41

200018406CC du Romorantinais et du Monestois1509

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HUGUET Pascal

Président

CC Beauce Val de Loire

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC de la Sologne des Etangs

      Dhuizon - Millançay - Montrieux-en-Sologne - Neung-sur-Beuvron - Veilleins - Vernou-en-Sologne

    • Transfert total

      CC du Grand Chambord

    • Transfert partiel

      CC Beauce Val de Loire

      Autainville - Avaray - Boisseau - Briou - Conan - Concriers - Cour-sur-Loire - Courbouzon - Josnes - La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine - La Madeleine-Villefrouin - Le Plessis-l'Échelle - Lestiou - Lorges - Marchenoir - Maves - Mer - Muides-sur-Loire - Mulsans - Oucques La Nouvelle - Rhodon - Roches - Saint-Léonard-en-Beauce - Suèvres - Séris - Talcy - Villeneuve-Frouville - Villexanton - Épiais

    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Courmemin

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC de la Sologne des Etangs

      Dhuizon - Millançay - Montrieux-en-Sologne - Neung-sur-Beuvron - Veilleins - Vernou-en-Sologne

    • Transfert total

      CC du Grand Chambord

    • Transfert partiel

      CC Beauce Val de Loire

      Autainville - Avaray - Boisseau - Briou - Conan - Concriers - Cour-sur-Loire - Courbouzon - Josnes - La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine - La Madeleine-Villefrouin - Le Plessis-l'Échelle - Lestiou - Lorges - Marchenoir - Maves - Mer - Muides-sur-Loire - Mulsans - Oucques La Nouvelle - Rhodon - Roches - Saint-Léonard-en-Beauce - Suèvres - Séris - Talcy - Villeneuve-Frouville - Villexanton - Épiais

    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Courmemin

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

41

254103054Syndicat interdépartemental de collecte et de traitement des déchets ValEco

SMO

270 966

Liste des évènements

5

Le 19/06/1973

Création d'un groupement

Le 23/12/2025

Modification des statuts

Télécharger le document Arrêté modifiant l'arrêté du 23 décembre 2025 et statuts bPDF - 3.91 Mo

Le 22/12/2023

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 206.24 ko

Le 24/09/2020

Election du président, suite à l'installation de l'organe délibérant

Le 02/12/2016

Création d'un nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de quatre communautés de communes, dont la CC de la Beauce Oratorienne

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 765.02 ko