SM à vocation scolaire de Binas - Autainville - Saint-Laurent-des-Bois
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254101785
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Blois
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/09/1972
Date d'effet
01/09/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Saint-Maurice
Mairie de Binas
41240 Binas
Commune du siège
Binas
Téléphone
02 54 82 44 58
Adresse électronique
mairie.BINAS@wanadoo.fr
Population
1 452Population totale regroupée en vigueur
21Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PIEDNOIR Didier | Président | CC Beauce Val de Loire |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
CC Beauce Val de Loire
Autainville
CC des Terres du Val de Loire
Binas - Saint-Laurent-des-Bois
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
CC Beauce Val de Loire
Autainville
CC des Terres du Val de Loire
Binas - Saint-Laurent-des-Bois
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Installation de l'organe délibérant et élection du président
Création d'un nouvel EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de quatre communautés de communes, dont la CC de la Beauce Oratorienne
Ajouter - retirer - modifier un délégué