SM de gestion de l'aérodrome du Puy-en-Velay - Loudes

MIS À JOUR LE 05/10/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
254303050
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Le Puy-en-Velay
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/05/2002
Date d'effet
22/05/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Aérodrome de Loudes
43320 Loudes
Commune du siège
Loudes

Population

85 454Population totale regroupée en vigueur
64,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

43

200073419CA du Puy-en-Velay285 454

Autres personnes morales de droit public

3

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

43

224300012Département de la Haute-Loire3

43

130013139Chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire1

69

200053767Région Auvergne-Rhône-Alpes4

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOUBERT MICHEL

Président

CA du Puy-en-Velay
M.WASSNER ANTOINE

Vice président

Chambre de commerce et d'industrie de Haute-Loire
MmeVI VINCENZO CAROLINE

Vice président

Région Auvergne-Rhône-Alpes
M.BARBALAT LAURENT

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
MmeVINCENT MARIE-PIERRE

Autre délégué

Département de la Haute-Loire
M.ROBERT PIERRE

Autre délégué

Département de la Haute-Loire
M.WAUQUIEZ LAURENT

Autre délégué

Région Auvergne-Rhône-Alpes
M.VIGIER JEAN-PIERRE

Autre délégué

Région Auvergne-Rhône-Alpes
M.CHAPUIS MICHEL

Autre délégué

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Compétences

1

Transports et voirie

  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 22/05/2002

Création d'un groupement

Le 21/09/2020

DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL DE L4AERODROME DE LE PUY/LOUDES DU 21 SPTEMBRE 2020

Le 21/09/2020

Délibération du comité syndical du 21 septembre 2020 du Syndicat Mixte de Gestion de l'Aerodrome : élection du bureau

Le 25/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 04/01/2019

Délibération du syndicat mixte du 21 décembre 2018