SIAEPA Biars-sur-Cère, Bretenoux

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254600042
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Figeac
Département
Lot (46)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/09/1970
Date d'effet
25/09/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
32 Avenue de la République
Mairie
46130 Biars-sur-Cère
Commune du siège
Biars-sur-Cère
Téléphone
05 65 39 74 33
Adresse électronique
station.epuration.biars@wanadoo.fr

Population

3 474Population totale regroupée en vigueur
386Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

46

46029214600298Biars-sur-Cère22 019

46

46038214600389Bretenoux21 455

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SALLE Albert

Président

Biars-sur-Cère

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

46

453372997SYDED du Lot

SMO

242 166

Liste des évènements

1

Le 25/09/1970

Création d'un groupement