SIAEPA de Capdenac-le-Haut

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
254600315
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Figeac
Département
Lot (46)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/1968
Date d'effet
12/12/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Lucter
Mairie
46100 Capdenac
Commune du siège
Capdenac
Téléphone
05 65 34 17 23
Adresse électronique
mairie-capdenac-lot@wanadoo.fr

Population

2 600Population totale regroupée en vigueur
78,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

46

46055214600553Capdenac21 102

46

46180214601809Lunan2642

46

46266214602666Saint-Félix2544

46

46272214602724Saint-Jean-Mirabel2312

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BATHEROSSE Guy

Président

Capdenac

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
    • À la carte

      Capdenac - Saint-Félix

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

46

453372997SYDED du Lot

SMO

242 166

Liste des évènements

1

Le 12/12/1968

Création d'un groupement