SIAEPA de Capdenac-le-Haut
MIS À JOUR LE 28/02/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
254600315
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Figeac
Département
Lot (46)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/12/1968
Date d'effet
12/12/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Lucter
Mairie
46100 Capdenac
Commune du siège
Capdenac
Téléphone
05 65 34 17 23
Adresse électronique
mairie-capdenac-lot@wanadoo.fr
Population
2 600Population totale regroupée en vigueur
78,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BATHEROSSE Guy | Président | Capdenac |
Compétences
2
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
À la carte
Capdenac - Saint-Félix
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
46 | 453372997 | SYDED du Lot | SMO | 242 166 |
Liste des évènements
1
Le 12/12/1968
Création d'un groupement