SIAEPA Alvignac, Montvalent

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
254600406
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Gourdon
Département
Lot (46)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/02/1960
Date d'effet
08/02/1960
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
46500 Alvignac
Commune du siège
Alvignac
Téléphone
05 65 33 60 62
Adresse électronique
syndicats@alvignac.fr

Population

1 036Population totale regroupée en vigueur
25,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

46

46003214600033Alvignac2719

46

46208214602088Montvalent2317

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POUJADE Dominique

Président

Alvignac

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

46

453372997SYDED du Lot

SMO

242 166

46

254601313SM du Limargue et Ségala

SMF

31 180

Liste des évènements

1

Le 08/02/1960

Création d'un groupement