SM collecte et traitement des ordures ménagères les Marches du Sud Quercy
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254600901
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cahors
Département
Lot (46)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/11/1983
Date d'effet
25/11/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Rue Etienne Lacavalerie
46170 Castelnau-Montratier
Commune du siège
Castelnau-Montratier
Téléphone
05 65 21 47 63
Adresse électronique
sictom.msq@orange.fr
Population
16 990Population totale regroupée en vigueur
19,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BERGOUGNOUX Jean-Louis | Président | CC du Pays de Lalbenque-Limogne |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
46 | 453372997 | SYDED du Lot | SMO | 242 166 |
Liste des évènements
Création d'un groupement