SM de distribution d'eau potable de Cloyes-sur-Marne
MIS À JOUR LE 15/10/2014
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
255100166
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vitry-le-François
Département
Marne (51)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Surtaxe perçue sur les abonnés par le délégataire et reversée au syndicat
Dates de l'arrêté
Date de création
10/12/1948
Date d'effet
10/12/1948
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue Jean-Marie Aubry
Mairie
51300 Bignicourt-sur-Marne
Commune du siège
Bignicourt-sur-Marne
Téléphone
03 26 74 07 98
Population
24 221Population totale regroupée en vigueur
45,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
3
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
51 | 200034718 | CC de Vitry, Champagne et Der | 2 | 23 851 |
Délégués
7
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | ROYER JEAN-LOUIS | Président | Cloyes-sur-Marne |
M. | DESSERY THERRY | Autre délégué | Cloyes-sur-Marne |
M. | BOUCHE FRANCIS | Autre délégué | Norrois |
Mme | THIERUS SYLVIE | Autre délégué | Norrois |
Mme | CARON MONIQUE | Autre délégué | Moncetz-l'Abbaye |
Mme | DEGUERNE VALERIE | Autre délégué | Moncetz-l'Abbaye |
M. | DANNOUX JEAN-MICHEL | Autre délégué | CC de Vitry, Champagne et Der |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 10/12/1948
Création d'un groupement
Le 10/12/1948