SM de distribution d'eau potable de Cloyes-sur-Marne

MIS À JOUR LE 15/10/2014

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255100166
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vitry-le-François
Département
Marne (51)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : Surtaxe perçue sur les abonnés par le délégataire et reversée au syndicat

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/1948
Date d'effet
10/12/1948
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Jean-Marie Aubry
Mairie
51300 Bignicourt-sur-Marne
Commune du siège
Bignicourt-sur-Marne
Téléphone
03 26 74 07 98

Population

24 221Population totale regroupée en vigueur
45,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

51

51156215101460Cloyes-sur-Marne2126

51

51373215103482Moncetz-l'Abbaye290

51

51406215103755Norrois2154

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

51

200034718CC de Vitry, Champagne et Der223 851

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROYER JEAN-LOUIS

Président

Cloyes-sur-Marne
M.DESSERY THERRY

Autre délégué

Cloyes-sur-Marne
M.BOUCHE FRANCIS

Autre délégué

Norrois
MmeTHIERUS SYLVIE

Autre délégué

Norrois
MmeCARON MONIQUE

Autre délégué

Moncetz-l'Abbaye
MmeDEGUERNE VALERIE

Autre délégué

Moncetz-l'Abbaye
M.DANNOUX JEAN-MICHEL

Autre délégué

CC de Vitry, Champagne et Der

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 10/12/1948

Création d'un groupement