Syndicat Blavet Terres et Eaux

MIS À JOUR LE 18/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255600793
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pontivy
Département
Morbihan (56)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/1965
Date d'effet
10/12/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Kermarrec
56150 Baud
Commune du siège
Baud
Téléphone
02 97 51 09 37
Adresse électronique
contact@blavet.com

Population

84 058Population totale regroupée en vigueur
70Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

56

200043123CC Auray Quiberon Terre Atlantique13 243

56

245614433CC Pontivy Communauté1343 700

56

200096675CC Baud Communauté316 794

56

200096683CC Centre Morbihan Communauté520 321

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROLLAND Benoït

Président

CC Centre Morbihan Communauté
M.BOURGES André

Vice président

CC Auray Quiberon Terre Atlantique
M.LE PONNER Jean Pierre

Vice président

CC Pontivy Communauté
M.LE TARNEC Jean-Luc

Vice président

CC Pontivy Communauté
M.MOUHAOU François Denis

Vice président

CC Pontivy Communauté
M.ONNO Anthony

Vice président

CC Baud Communauté

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Pontivy Communauté

      Cléguérec - Crédin - Gueltas - Guern - Kerfourn - Kergrist - Le Sourn - Malguénac - Neulliac - Noyal-Pontivy - Pleugriffet - Pontivy - Radenac - Réguiny - Saint-Aignan - Saint-Connec - Saint-Gonnery - Saint-Gérand-Croixanvec - Saint-Thuriau - Sainte-Brigitte - Silfiac - Séglien

    • Transfert partiel

      CC Auray Quiberon Terre Atlantique

      Camors

    • Transfert partiel

      CC Centre Morbihan Communauté

      Bignan - Locminé - Moréac - Moustoir-Ac - Plumelin - Saint-Allouestre - Évellys

    • Transfert total

      CC Baud Communauté

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Auray Quiberon Terre Atlantique

      Camors

    • Transfert partiel

      CC Centre Morbihan Communauté

      Bignan - Locminé - Moréac - Moustoir-Ac - Plumelin - Saint-Allouestre - Évellys

    • Transfert partiel

      CC Pontivy Communauté

      Cléguérec - Crédin - Gueltas - Guern - Kerfourn - Kergrist - Le Sourn - Malguénac - Neulliac - Noyal-Pontivy - Pleugriffet - Pontivy - Radenac - Réguiny - Saint-Aignan - Saint-Connec - Saint-Gonnery - Saint-Gérand-Croixanvec - Saint-Thuriau - Sainte-Brigitte - Silfiac - Séglien

    • Transfert total

      CC Baud Communauté

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Auray Quiberon Terre Atlantique

      Camors

    • Transfert partiel

      CC Centre Morbihan Communauté

      Bignan - Locminé - Moréac - Moustoir-Ac - Plumelin - Saint-Allouestre - Évellys

    • Transfert partiel

      CC Pontivy Communauté

      Cléguérec - Crédin - Gueltas - Guern - Kerfourn - Kergrist - Le Sourn - Malguénac - Neulliac - Noyal-Pontivy - Pleugriffet - Radenac - Réguiny - Saint-Aignan - Saint-Connec - Saint-Gonnery - Saint-Gérand-Croixanvec - Saint-Thuriau - Sainte-Brigitte - Silfiac - Séglien

    • Transfert total

      CC Baud Communauté

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Pontivy Communauté

      Cléguérec - Crédin - Gueltas - Guern - Kerfourn - Kergrist - Le Sourn - Malguénac - Neulliac - Noyal-Pontivy - Pleugriffet - Pontivy - Radenac - Réguiny - Saint-Aignan - Saint-Connec - Saint-Gonnery - Saint-Gérand-Croixanvec - Saint-Thuriau - Sainte-Brigitte - Silfiac - Séglien

    • Transfert partiel

      CC Auray Quiberon Terre Atlantique

      Camors

    • Transfert partiel

      CC Centre Morbihan Communauté

      Bignan - Locminé - Moréac - Moustoir-Ac - Plumelin - Saint-Allouestre - Évellys

    • Transfert total

      CC Baud Communauté

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 10/12/1965

Création d'un groupement