CC Baud Communauté

MIS À JOUR LE 19/11/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200096675
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Pontivy
Département
Morbihan (56)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/11/2021
Date d'effet
01/01/2022

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin de Kermarrec
56150 Baud
Commune du siège
Baud

Population

16 794Population totale regroupée en vigueur
68Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

56

56010215600107Baud126 430

56

56074215600743Guénin41 933

56

56039215600396La Chapelle-Neuve21 028

56

56128215601287Melrand31 584

56

56173200085041Pluméliau-Bieuzy84 609

56

56207215602079Saint-Barthélemy21 210

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGILLET Pascale

Président

Baud
M.ONNO Anthony

Vice président

Guénin
M.THEAUD Jean-Charles

Vice président

Pluméliau-Bieuzy
M.BOULOUARD Charles

Vice président

Melrand
MmeKERVARREC Yolande

Vice président

Saint-Barthélemy
MmeSOREL Anne

Vice président

La Chapelle-Neuve

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

56

200094787SM Blavet Scorff Ellé Isole Laïta

SMO

409 027

56

255601908SI pour le transfert et le traitement des ordures ménagères du Morbihan intérieur (SITTOM - MI)

SMF

179 487

56

255600793Syndicat Blavet Terres et Eaux

SMF

84 058

35

253514491MEGALIS Bretagne

SMO

3 523 858

56

255601072Eau du Morbihan

SMF

394 172

56

255601106Syndicat départemental d'énergies du Morbihan (SDEM)

SMF

797 359

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

542 497Dotation globaleen euros

542497 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation220 59541 %
Dont dotation d'intercommunalité321 90259 %
31,3 €DGF par habitant
17 331Population "DGF"
4 856 268 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

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