SI pour le transfert et le traitement des ordures ménagères du Morbihan intérieur (SITTOM - MI)

MIS À JOUR LE 28/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255601908
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Pontivy
Département
Morbihan (56)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/06/1988
Date d'effet
24/06/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Denis Papin
56305 Pontivy
BP 30218
Commune du siège
Pontivy

Population

179 487Population totale regroupée en vigueur
58,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

56

200096683CC Centre Morbihan Communauté427 812

56

200096675CC Baud Communauté416 794

56

200066785CC de l'Oust à Brocéliande428 489

56

245614433CC Pontivy Communauté847 626

56

200066777Ploërmel Communauté832 867

56

245614417CC Roi Morvan Communauté825 899

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SUPER Grégoire

Président

CC Centre Morbihan Communauté
M.GUE Thierry

Vice président

CC de l'Oust à Brocéliande
M.VIDELO Jean-Jacques

Vice président

CC Pontivy Communauté
M.ROUAULT Stéphane

Vice président

Ploërmel Communauté
M.JACOBERT William

Vice président

CC Roi Morvan Communauté
M.LE ROY Gérard

Membre du bureau

CC Centre Morbihan Communauté
M.BOULOUARD Charles

Membre du bureau

CC Baud Communauté
MmeJOUAN Nathalie

Membre du bureau

CC de l'Oust à Brocéliande
M.YHUEL Yann

Membre du bureau

CC de l'Oust à Brocéliande
MmeDELMOULY Véronique

Membre du bureau

CC Pontivy Communauté
MmeMARIVAIN Joel

Membre du bureau

CC Pontivy Communauté
M.JARNO Pierre Jean

Membre du bureau

Ploërmel Communauté
M.BOULVAIS David

Membre du bureau

Ploërmel Communauté
MmeHENRY Catherine

Membre du bureau

CC Roi Morvan Communauté
M.WACRENIER Sébastien

Membre du bureau

CC Roi Morvan Communauté

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      Ploërmel Communauté

      Campénéac - Cruguel - Forges de Lanouée - Gourhel - Guillac - Guégon - Helléan - Josselin - La Croix-Helléan - La Grée-Saint-Laurent - Lantillac - Loyat - Montertelot - Ploërmel - Saint-Servant - Taupont - Val d'Oust

    • Transfert partiel

      CC de l'Oust à Brocéliande

      Bohal - Carentoir - Caro - Cournon - La Gacilly - Lizio - Malestroit - Missiriac - Pleucadeuc - Ruffiac - Saint-Abraham - Saint-Congard - Saint-Guyomard - Saint-Laurent-sur-Oust - Saint-Marcel - Saint-Martin-sur-Oust - Saint-Nicolas-du-Tertre - Sérent - Tréal

    • Transfert total

      CC Pontivy Communauté

    • Transfert total

      CC Centre Morbihan Communauté

    • Transfert total

      CC Baud Communauté

    • Transfert total

      CC Roi Morvan Communauté

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 24/06/1988

Création d'un groupement