SM pour le SCOT du Pays de Lorient

MIS À JOUR LE 28/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255602195
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lorient
Département
Morbihan (56)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/1993
Date d'effet
17/11/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Maison de l'Agglomération
56100 Lorient
Commune du siège
Lorient

Population

232 347Population totale regroupée en vigueur
271,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

56

200042174CA Lorient Agglomération55213 310

56

245600440CC Blavet Bellevue Océan719 037

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BONHOMME Jean-Michel

Président

CA Lorient Agglomération
MmeQUERO RUEN Patricia

Vice président

CA Lorient Agglomération
M.BOUTRUCHE Marc

Vice président

CA Lorient Agglomération
M.LE DOUSSAL Pascal

Vice président

CA Lorient Agglomération
M.PARIS Bruno

Vice président

CA Lorient Agglomération
M.CARRERIC Gilles

Vice président

CA Lorient Agglomération
M.VELY Fabrice

Vice président

CA Lorient Agglomération
M.LE BRUSQ Alain

Vice président

CA Lorient Agglomération
M.THIERY Georges

Vice président

CA Lorient Agglomération
M.LECHARD Maurice

Vice président

CA Lorient Agglomération
M.GOURDEN Jean-Pierre

Vice président

CC Blavet Bellevue Océan

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CA Lorient Agglomération

    • Transfert total

      CC Blavet Bellevue Océan

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 17/11/1993

Création d'un groupement