SM "Aéroport du Valenciennois - Charles Nungesser"

MIS À JOUR LE 18/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255902603
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Valenciennes
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres taxes : Taxes aéroportuaires

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/1997
Date d'effet
01/03/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Aérodrome de Valenciennes - ZI n°2
59121 Prouvy
Commune du siège
Prouvy
Téléphone
03 27 21 03 66

Population

353 379Population totale regroupée en vigueur
557,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

59

200042190CA de la Porte du Hainaut6159 703

59

245901160CA Valenciennes Métropole6193 676

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SCHNEIDER Jacques

Président

CA Valenciennes Métropole
MmeDENIS Annie

Vice président

CA de la Porte du Hainaut
M.BARA Bernard

Vice président

CA de la Porte du Hainaut
M.LEBLANC Stéphane

Vice président

CA Valenciennes Métropole
M.COLIN Clotaire

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.BOCQUET Alain

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.COMYN Jean-Paul

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.BARA Bernard

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
MmeDENIS Annie

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.WATTIEZ Marc

Autre délégué

CA de la Porte du Hainaut
M.SCHNEIDER Jacques

Autre délégué

CA Valenciennes Métropole
M.DEGALLAIX Laurent

Autre délégué

CA Valenciennes Métropole
M.RAOUT Michel

Autre délégué

CA Valenciennes Métropole
M.MARCHANT Guy

Autre délégué

CA Valenciennes Métropole
M.HENNION Eric

Autre délégué

CA Valenciennes Métropole
M.LEBLANC Stéphane

Autre délégué

CA Valenciennes Métropole

Compétences

1

Transports et voirie

  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 17/11/1997

Création d'un groupement

Le 24/08/2020

Mise à jour des délégués titulaires et suppléants

Le 14/12/2015

Saisie des délégués et délégués suppléants de la CAPH pour le syndicat

Le 27/11/2015

Rectification des titulaires et suppleants de la CAVM

Le 03/11/2015

Modification statutaire, retrait des communes et adhésion de la CAPH