SM Sambre Mobilités
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
Sambre Mobilités
Numéro SIREN
255902827
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Avesnes-sur-Helpe
Département
Nord (59)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : REDEVANCE ASSAINISSEMENT - SURTAXE SYNDICALE ET VERSEMENT TRANSPORT
Dates de l'arrêté
Date de création
11/05/1962
Date d'effet
17/02/2011
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Avenue de la Gare
59600 Maubeuge
CS10159
Commune du siège
Maubeuge
Téléphone
03 27 59 60 00
Population
126 227Population totale regroupée en vigueur
344,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
59 | 200043396 | CA Maubeuge Val de Sambre | 26 | 123 534 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COURTIN Benoît | Président | CA Maubeuge Val de Sambre |
| M. | DAMIENS Ludovic | 1er Vice-président | CA Maubeuge Val de Sambre |
| Mme | LEBRUN Annick | 2ème Vice-président | CA Maubeuge Val de Sambre |
| M. | PAREE Alexandre | 3ème Vice-président | CA Maubeuge Val de Sambre |
| Mme | CAUDRELIER Amandine | 4ème Vice-président | La Longueville |
| M. | JALLAY Albert | 5ème Vice-président | CA Maubeuge Val de Sambre |
| M. | YAHIATENE Karim | 6ème Vice-président | CA Maubeuge Val de Sambre |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Transports et voirie
- Syndicat de transport de type SRU
Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
59 | 200023505 | Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France | SMO | 4 507 627 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle
Nouvelles élections du 30/11/22 suite à la démission de M. Jean DURIEUX de son mandat de président
Nouvelles élections le 30/11/22 suite à la démission de M. Jean DURIEUX de ses fonctions de président
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