SM Sambre Mobilités

MIS À JOUR LE 22/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
Sambre Mobilités
Numéro SIREN
255902827
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Avesnes-sur-Helpe
Département
Nord (59)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : REDEVANCE ASSAINISSEMENT - SURTAXE SYNDICALE ET VERSEMENT TRANSPORT

Dates de l'arrêté

Date de création
11/05/1962
Date d'effet
17/02/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Avenue de la Gare
59600 Maubeuge
CS10159
Commune du siège
Maubeuge
Téléphone
03 27 59 60 00

Population

126 906Population totale regroupée en vigueur
346,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

59

59283215902834Hargnies0623

59

59357215903576La Longueville12 089

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

59

200043396CA Maubeuge Val de Sambre0124 194

Délégués

28

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.COURTIN Benoît

Président

CA Maubeuge Val de Sambre
M.LATOUCHE Stéphane

Vice président

La Longueville
M.CHABOT Pascal

Vice président

CA Maubeuge Val de Sambre
MmeDELABRE Emmanuelle

Vice président

CA Maubeuge Val de Sambre
M.THURETTE Jacques

Vice président

CA Maubeuge Val de Sambre
M.LEBLANC Jean-Pierre

Vice président

CA Maubeuge Val de Sambre
M.BEAUQUEL Arnaud

Membre du bureau

CA Maubeuge Val de Sambre
M.DELAPORTE Simon

Autre délégué

Hargnies
M.BELAZIZ Grégory

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.DELCROIX Dominique

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.GEORGES Hugo

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.LARROQUE Antony

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
MmeLEBRUN Annick

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
MmeLEMOINE Martine

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
MmeVAN CAUWENBERGE Aude

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.WALLET Michel

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.BONDUE Bernard

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.DEPARIS Thierry

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.DUPONT Claude

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.DURIEUX Jean

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.HANNECART Michel

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
MmeKACIMI Fatiha

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.LEFERME Daniel

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.MARET Jean-Claude

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.MENISSEZ Claude

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.POURBAIX Hervé

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.ROSIER Ghislain

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre
M.LEMAITRE Jean-François

Autre délégué

CA Maubeuge Val de Sambre

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

59

200023505Hauts-de-France Mobilités

SMO

4 104 722

Liste des évènements

21

Le 11/05/1962

Création d'un groupement

Le 22/03/2024

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 30/11/2022

Nouvelles élections du 30/11/22 suite à la démission de M. Jean DURIEUX de son mandat de président

Le 30/11/2022

Nouvelles élections le 30/11/22 suite à la démission de M. Jean DURIEUX de ses fonctions de président

Le 24/09/2020

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