SMIRTOM de la région de Flers

MIS À JOUR LE 03/06/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
256102138
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/09/1962
Date d'effet
11/09/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Rue Guillaume le Conquérant
61440 Messei
Commune du siège
Messei

Population

82 355Population totale regroupée en vigueur
65,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

200068799CC Intercom de la Vire au Noireau1414 189

61

200035814CA Flers Agglo2453 918

61

200071520CC Domfront Tinchebray Interco88 326

61

246100390CC du Val d'Orne25 922

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUBIN THIERRY

Président

CA Flers Agglo
M.LECORDIER Christophe

1er Vice président

CC Domfront Tinchebray Interco
M.MOINEAUX Jean-Pierre

2ème Vice président

CC Intercom de la Vire au Noireau
MmePOTTIER Régine

3ème Vice président

CA Flers Agglo
M.ELISABETH Jean

4ème Vice président

CC Intercom de la Vire au Noireau
M.GAUQUELIN Florent

5ème Vice président

CA Flers Agglo
M.AUVRAY Bruno

6ème Vice président

CA Flers Agglo
M.LESECQ Emmanuel

7ème Vice président

CA Flers Agglo
M.DORSY Jean-Claude

8ème Vice président

CA Flers Agglo
M.SALLIOT Julien

9ème Vice président

CC Domfront Tinchebray Interco
MmeYANAR Nesrin

10ème Vice président

CA Flers Agglo

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Domfront Tinchebray Interco

      Chanu - Le Ménil-Ciboult - Moncy - Montsecret-Clairefougère - Saint-Christophe-de-Chaulieu - Saint-Pierre-d'Entremont - Saint-Quentin-les-Chardonnets - Tinchebray-Bocage

    • Transfert partiel

      CC Intercom de la Vire au Noireau

      Condé-en-Normandie - La Villette - Pontécoulant - Périgny - Saint-Denis-de-Méré - Terres de Druance - Valdallière

    • Transfert total

      CC du Val d'Orne

    • Transfert total

      CA Flers Agglo

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Val d'Orne

      Craménil - Faverolles - Les Yveteaux - Lignou - Montreuil-au-Houlme - Saint-André-de-Briouze - Saint-Hilaire-de-Briouze - Sainte-Honorine-la-Guillaume

    • Transfert partiel

      CC Domfront Tinchebray Interco

      Chanu - Le Ménil-Ciboult - Moncy - Montsecret-Clairefougère - Saint-Christophe-de-Chaulieu - Saint-Pierre-d'Entremont - Saint-Quentin-les-Chardonnets - Tinchebray-Bocage

    • Transfert partiel

      CC Intercom de la Vire au Noireau

      Condé-en-Normandie - La Villette - Pontécoulant - Périgny - Saint-Denis-de-Méré - Terres de Druance - Valdallière

    • Transfert total

      CA Flers Agglo

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103177SM pour l'informatisation communale

SMF

280 480

Liste des évènements

18

Le 11/09/1962

Création d'un groupement

Le 10/03/2017

Adhésions retraits et modification de la représentation des membres