SI des eaux de Bavincourt - La Herlière
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256200262
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/06/1935
Date d'effet
24/06/1935
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
62158 Bavincourt
Commune du siège
Bavincourt
Téléphone
03 21 48 27 13
Adresse électronique
mairiedebavincourt1@nordnet.fr
Population
563Population totale regroupée en vigueur
46,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GUELTON Pascal | Président | Bavincourt |
| M. | TRAISNEL Alain | Vice président | La Herlière |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
62 | 256203902 | SM de production et de distribution d'eau potable du Bois-Saint-Pierre | SMF | 25 108 |
Liste des évènements
Election du bureau