SM de production et de distribution d'eau potable du Bois-Saint-Pierre

MIS À JOUR LE 19/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256203902
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/07/2000
Date d'effet
24/07/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue de l'Église
Mairie
62760 Warlincourt-lès-Pas
Commune du siège
Warlincourt-lès-Pas
Téléphone
03 21 48 26 91
Adresse électronique
mairie.stamand@wanadoo.fr

Population

25 108Population totale regroupée en vigueur
54Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

62

62112216201129Berles-au-Bois1545

62

62784216207845Saulty1773

62

62800216208009Souastre1380

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

62

256200262SI des eaux de Bavincourt - La Herlière3563

62

256201492SI de distribution d'eau de la Quilienne91 292

62

256200676SI d'adduction d'eau de Coullemont - Humbercourt3374

62

256201468SIAEP de la région de Pas-en-Artois61 245

62

200036556Syndicat des eaux des vallées du Gy et de la Scarpe219 595

80

248000747CC du Pays du Coquelicot3341

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VANDERBEKEN Philippe

Président

SI de distribution d'eau de la Quilienne
M.LEBAS Jean-Louis

1er Vice président

SI de distribution d'eau de la Quilienne
M.GUELTON Pascal

2ème Vice président

SI des eaux de Bavincourt - La Herlière

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Pays du Coquelicot

      Authie - Saint-Léger-lès-Authie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 24/07/2000

Création d'un groupement

Le 19/12/2024

Changement de dénomination et approbation des nouveaux statuts

Le 24/09/2020

Election du bureau