SIAEP de la région de Pas-en-Artois
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256201468
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/02/1962
Date d'effet
16/02/1962
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Grand Place
Mairie
62760 Pas-en-Artois
Commune du siège
Pas-en-Artois
Téléphone
03 21 60 15 00
Adresse électronique
eaux.pasenartois@gmail.com
Population
1 245Population totale regroupée en vigueur
42,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUTHORS Frédéric | Président | Pas-en-Artois |
| M. | DOUCHET Arnaud | Vice président | Pas-en-Artois |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
62 | 256203902 | SM de production et de distribution d'eau potable du Bois-Saint-Pierre | SMF | 25 108 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transfert de siège et approbation des statuts
Renouvellement du bureau