SM du parc des industries Artois Flandres

MIS À JOUR LE 28/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256200742
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Béthune
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/02/1974
Date d'effet
12/02/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
64 Rue Marcel Cabiddu
Parc des Industries Artois Flandres
62138 Douvrin
Commune du siège
Douvrin
Téléphone
03 21 08 60 86
Adresse électronique
contact@siziaf.com
Site internet
www.parcdesindustries.com

Population

45 892Population totale regroupée en vigueur
740,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

62

246200364CA de Lens - Liévin2134 917

62

200072460CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane2810 975

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KUCHCINSKI André

Président

CA de Lens - Liévin
M.DUPONT Jean-Michel

1er Vice président

CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
M.BOSSART Steve

2ème Vice président

CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
M.MEUSSENT Sébastien

3ème Vice président

CA de Lens - Liévin
M.GUILLOU André

4ème Vice président

CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
M.OGEZ Sébastien

5ème Vice président

CA de Lens - Liévin
M.WALLET Frédéric

6ème Vice président

CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
M.GODART Nicolas

7ème Vice président

CA de Lens - Liévin
M.DRUMEZ Philippe

8ème Vice président

CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
M.POULET Stéphane

9ème Vice président

CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
M.DOUVRY Jean-Marie

10ème Vice président

CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
    • Transfert partiel

      CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

      Billy-Berclau - Douvrin

    • Transfert partiel

      CA de Lens - Liévin

      Bénifontaine - Hulluch - Loos-en-Gohelle - Meurchin - Pont-à-Vendin - Vendin-le-Vieil - Wingles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 12/02/1974

Création d'un groupement

Le 09/09/2020

Election du bureau