SCOT de l'Arrageois

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SCOTA
Numéro SIREN
256203100
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Arras
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/05/1992
Date d'effet
21/05/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
335 Allée du Général Girard
Quartier des 3 Parallèles
62000 Arras
Commune du siège
Arras
Téléphone
03 21 21 01 90
Adresse électronique
contact@scota.eu
Site internet
www.scota.eu

Population

173 644Population totale regroupée en vigueur
135,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

62

200035442CC du Sud Artois927 666

62

200069482CC des Campagnes de l'Artois1134 158

62

200033579CU d'Arras29111 820

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeROSSIGNOL Françoise

Président

CU d'Arras
M.MATHISSART Michel

1er Vice président

CU d'Arras
M.COTTEL Jean-Jacques

2ème Vice président

CC du Sud Artois
M.AUCHART Ernest

3ème Vice président

CC des Campagnes de l'Artois
M.BLONDEL Michel

4ème Vice président

CC du Sud Artois
M.CARTON Philippe

5ème Vice président

CC des Campagnes de l'Artois
M.POTEZ Roger

6ème Vice président

CU d'Arras
M.LEBLANC Jean-Paul

7ème Vice président

CU d'Arras
MmeCAILLEREZ Charline

8ème Vice président

CU d'Arras
M.TABARY Daniel

Membre du bureau

CC du Sud Artois
MmeDROMART Evelyne

Membre du bureau

CC du Sud Artois
M.DESAILLY Jean-Claude

Membre du bureau

CC des Campagnes de l'Artois
M.SEROUX Michel

Membre du bureau

CC des Campagnes de l'Artois
MmeGHEERBRANT Nathalie

Membre du bureau

CU d'Arras
M.VAN GHELDER Alain

Membre du bureau

CU d'Arras
M.PUCHOIS Jean-Pierre

Membre du bureau

CU d'Arras
M.LETURQUE Frédéric

Membre du bureau

CU d'Arras

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CU d'Arras

    • Transfert total

      CC des Campagnes de l'Artois

    • Transfert total

      CC du Sud Artois

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 21/05/1992

Création d'un groupement

Le 16/09/2020

Election du bureau