SI des transports urbains de l'agglomération du Calaisis (SITAC)

MIS À JOUR LE 04/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256204033
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Calais
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/04/1996
Date d'effet
01/04/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Soldat Inconnu
Mairie de Calais
62100 Calais
Commune du siège
Calais
Téléphone
03 21 19 72 72
Adresse électronique
sitac@agglo-calaisis.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
2 Rue Mollien
62100 Calais
BP 21
Téléphone
03 21 35 94 94

Population

105 792Population totale regroupée en vigueur
503,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

62

200090751CA Grand Calais Terres et Mers29100 209

62

200072478CC Pays d'Opale25 583

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MIGNONET Philippe

Président

CA Grand Calais Terres et Mers
M.HAMY Michel

1er Vice président

CA Grand Calais Terres et Mers
M.CASTELLE Sébastien

2ème Vice président

CA Grand Calais Terres et Mers
M.DORET Jean-Michel

3ème Vice président

CC Pays d'Opale
M.ALLEMAND Guy

4ème Vice président

CA Grand Calais Terres et Mers
M.MARTIN Fabrice

5ème Vice président

CA Grand Calais Terres et Mers
MmeBASSET Patricia

6ème Vice président

CA Grand Calais Terres et Mers
M.LOEUILLEUX Guillaume

Membre du bureau

CA Grand Calais Terres et Mers
M.HEDDEBAUX Guy

Membre du bureau

CA Grand Calais Terres et Mers
MmeDECLERCQ Adeline

Membre du bureau

CA Grand Calais Terres et Mers
M.DELALIN Bernard

Membre du bureau

CA Grand Calais Terres et Mers
MmeDENIELE-VAMPOUILLE Nadine

Membre du bureau

CA Grand Calais Terres et Mers
M.BOUTROY Marc

Membre du bureau

CA Grand Calais Terres et Mers
M.MERLEN Jacques

Membre du bureau

CA Grand Calais Terres et Mers
M.LACROIX Jean-François

Membre du bureau

CA Grand Calais Terres et Mers
M.MAROT Jean-Luc

Membre du bureau

CA Grand Calais Terres et Mers
M.HENOT Frédéric

Membre du bureau

CA Grand Calais Terres et Mers

Compétences

3

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
    • Transfert partiel

      CC Pays d'Opale

      Guînes

    • Transfert total

      CA Grand Calais Terres et Mers

  • Organisation de transports scolaires
    • Transfert total

      CA Grand Calais Terres et Mers

  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
    • Transfert total

      CA Grand Calais Terres et Mers

    • Transfert partiel

      CC Pays d'Opale

      Guînes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

59

200023505Hauts-de-France Mobilités

SMO

4 104 722

Liste des évènements

5

Le 01/04/1996

Création d'un groupement

Le 29/07/2020

Election du bureau

Le 25/11/2019