SM pour l'élaboration, l'approbation, la mise en oeuvre du SCOT

MIS À JOUR LE 04/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256204082
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lens
Département
Pas-de-Calais (62)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/06/2002
Date d'effet
13/06/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
242 Boulevard Schweitzer
62253 Hénin-Beaumont
BP 156
Commune du siège
Hénin-Beaumont
Téléphone
03 21 43 59 51
Adresse électronique
contact@scot-llhc.fr
Site internet
www.scot-llhc.fr

Population

371 447Population totale regroupée en vigueur
1 058,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

62

246200364CA de Lens - Liévin7244 474

62

246200299CA d'Hénin-Carvin7126 973

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELLA FRANCA Marcello

Président

CA d'Hénin-Carvin
M.LEMAIRE Francois

1er Vice président

CA de Lens - Liévin
M.KEMEL Philippe

2ème Vice président

CA d'Hénin-Carvin
M.TERLAT Yves

3ème Vice président

CA de Lens - Liévin

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CA d'Hénin-Carvin

    • Transfert total

      CA de Lens - Liévin

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 13/06/2002

Le 03/09/2020

Election du bureau