SM pour l'élaboration, l'approbation, la mise en oeuvre du SCOT
MIS À JOUR LE 04/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256204082
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lens
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/06/2002
Date d'effet
13/06/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
242 Boulevard Schweitzer
62253 Hénin-Beaumont
BP 156
Commune du siège
Hénin-Beaumont
Téléphone
03 21 43 59 51
Adresse électronique
contact@scot-llhc.fr
Site internet
www.scot-llhc.fr
Population
371 447Population totale regroupée en vigueur
1 058,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DELLA FRANCA Marcello | Président | CA d'Hénin-Carvin |
M. | LEMAIRE Francois | 1er Vice président | CA de Lens - Liévin |
M. | KEMEL Philippe | 2ème Vice président | CA d'Hénin-Carvin |
M. | TERLAT Yves | 3ème Vice président | CA de Lens - Liévin |
Compétences
1
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Transfert total
CA d'Hénin-Carvin
Transfert total
CA de Lens - Liévin
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 03/09/2020
Election du bureau