SM de traitement et de tri
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256204199
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montreuil
Département
Pas-de-Calais (62)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/02/2003
Date d'effet
12/02/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du Fond de Lianne
ZAC Hertault
62990 Beaurainville
Commune du siège
Beaurainville
Téléphone
03 21 05 79 02
Adresse électronique
smtt3@orange.fr
Population
113 130Population totale regroupée en vigueur
85,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DOUAY Hubert | Président | CA des Deux Baies en Montreuillois |
| M. | SEINE Régis | 1er Vice président | CC des 7 Vallées |
| M. | COFFRE Christophe | 2ème Vice président | CC du Haut Pays du Montreuillois |
| M. | FOURCROY Philippe | 3ème Vice président | CA des Deux Baies en Montreuillois |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CA des Deux Baies en Montreuillois
CC des 7 Vallées
CC du Haut Pays du Montreuillois
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du bureau
Adhésion de la CA des Deux Baies en Montreuillois pour tout son territoire
Adhésion de la CA2BM pour une partie de son territoire
Adhésion de la CA2BM pour une partie de son territoire et adhésion de la CCHPM et de la CC7V pour tout leur territoire