SM du SCOT du Pays Basque et du Seignanx

MIS À JOUR LE 21/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256404278
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/08/1999
Date d'effet
03/08/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
64 avenue Duvergier de Hauranne
64100 Bayonne
Commune du siège
Bayonne
Téléphone
05 59 44 72 72

Population

369 476Population totale regroupée en vigueur
118,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

40

244000659CC du Seignanx630 913

64

200067106CA du Pays Basque60338 563

Délégués

24

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ETCHEBER Peio

Président

CA du Pays Basque
M.HERBERT Didier

1er Vice-président

CC du Seignanx
M.HIRIBARREN Mizel

2ème Vice-président

CA du Pays Basque
M.PENOCHE Gilles

Membre du bureau

CC du Seignanx
M.BERARD Marc

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.DESTIZON Patrick

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.LACASSAGNE Alain

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.LASCUBE Gregoire

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.ETCHEBARNE Sébastien

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.GOYHETCHE Ramuntxo

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.JAUREGUY Christophe

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.ROUGET Piero

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.CIER Vianney

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.FOURTIC Bruno

Membre du bureau

CA du Pays Basque
MmeDIRATCHETTE Emilie

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.HARAN Gilles

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.MAILHARIN Jean-Claude

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.ITHURBURUA Daniel

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.OCAFRAIN Jean-Marc

Membre du bureau

CA du Pays Basque
MmeDULIN Geneviève

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.ETCHELECU Jacques

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.ETCHEMENDY René

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.LARRALDE André

Membre du bureau

CA du Pays Basque
M.ACCOCEBERRY Ximun

Membre du bureau

CA du Pays Basque

Compétences

2

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 03/08/1999

Création d'un groupement

Le 19/10/2021

Modification du 1er alinéa de l'article 6B des statuts pour une reformulation de la composition du bureau concernant les vice-présidents.

Le 10/09/2020

Election du président 2020

Le 26/08/2019

Extension de compétences vers un EPCI