SM du SCOT du Pays Basque et du Seignanx
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256404278
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/08/1999
Date d'effet
03/08/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
64 avenue Duvergier de Hauranne
64100 Bayonne
Commune du siège
Bayonne
Téléphone
05 59 44 72 72
Population
364 628Population totale regroupée en vigueur
117Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BERARD Marc | Président | CA du Pays Basque |
| M. | PEYNOCHE Gilles | Vice président | CC du Seignanx |
| M. | CARRERE Bruno | Vice président | CA du Pays Basque |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification du 1er alinéa de l'article 6B des statuts pour une reformulation de la composition du bureau concernant les vice-présidents.
Election du président 2020
Extension de compétences vers un EPCI