SM Bil Ta Garbi
MIS À JOUR LE 26/08/2020
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256404641
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/08/2002
Date d'effet
23/08/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Rue Joseph Latxague
64100 Bayonne
BP 28555
Commune du siège
Bayonne
Population
352 340Population totale regroupée en vigueur
103,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | BISAUTA Martine | Président | CA du Pays Basque |
M. | THICOIPE Michel | Vice président | CA du Pays Basque |
M. | ELISSALDE Philippe | Vice président | CA du Pays Basque |
Mme | CURUTCHET Maïtena | Vice président | CA du Pays Basque |
M. | IBARRA Michel | Vice président | CA du Pays Basque |
M. | ARRIBERE Daniel | Vice président | CC du Béarn des Gaves |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
64 | 256404393 | Agence publique de gestion locale | SMO | 761 046 |
Liste des évènements
15
Le 23/08/2002
Création d'un groupement
Le 26/08/2020
Election de la présidente 2020
Le 27/12/2017
Décrire une compétence exercée
Le 27/12/2017
Extension de compétences et modification des statuts
Le 03/04/2017
Modifications des statuts du syndicat mixte pour ce qui concerne sa composition, l'énoncé de ses compétences, la composition de son bureau.