SM Bil Ta Garbi

MIS À JOUR LE 26/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256404641
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/08/2002
Date d'effet
23/08/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue Joseph Latxague
64100 Bayonne
BP 28555
Commune du siège
Bayonne

Population

352 340Population totale regroupée en vigueur
103,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

64

200067106CA du Pays Basque20334 316

64

200067288CC du Béarn des Gaves318 024

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBISAUTA Martine

Président

CA du Pays Basque
M.THICOIPE Michel

Vice président

CA du Pays Basque
M.ELISSALDE Philippe

Vice président

CA du Pays Basque
MmeCURUTCHET Maïtena

Vice président

CA du Pays Basque
M.IBARRA Michel

Vice président

CA du Pays Basque
M.ARRIBERE Daniel

Vice président

CC du Béarn des Gaves

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

64

256404393Agence publique de gestion locale

SMO

761 046

Liste des évènements

15

Le 23/08/2002

Création d'un groupement

Le 26/08/2020

Election de la présidente 2020

Le 27/12/2017

Décrire une compétence exercée

Le 27/12/2017

Extension de compétences et modification des statuts

Le 03/04/2017

Modifications des statuts du syndicat mixte pour ce qui concerne sa composition, l'énoncé de ses compétences, la composition de son bureau.