SM Bil Ta Garbi

MIS À JOUR LE 31/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256404641
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/08/2002
Date d'effet
23/08/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
7 Rue Joseph Latxague
64100 Bayonne
BP 28555
Commune du siège
Bayonne

Population

352 340Population totale regroupée en vigueur
103,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

64

200067106CA du Pays Basque20334 316

64

200067288CC du Béarn des Gaves318 024

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBISAUTA Martine

Président

CA du Pays Basque
M.THICOIPE Michel

Vice-président

CA du Pays Basque
M.ELISSALDE Philippe

Vice-président

CA du Pays Basque
MmeCURUTCHET Maïtena

Vice-président

CA du Pays Basque
M.IBARRA Michel

Vice-président

CA du Pays Basque
M.ARRIBERE Daniel

Vice-président

CC du Béarn des Gaves

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC du Béarn des Gaves

    • Transfert total

      CA du Pays Basque

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

64

256404393Agence publique de gestion locale

SMO

763 446

Liste des évènements

3

Le 23/08/2002

Création d'un groupement

Le 26/08/2020

Election de la présidente 2020

Le 27/12/2017

Extension de compétences et modification des statuts