Syndicat de la montagne de Gramont

MIS À JOUR LE 28/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256500323
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bagnères-de-Bigorre
Département
Hautes-Pyrénées (65)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/03/1961
Date d'effet
17/03/1961
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
65710 Campan
Commune du siège
Campan

Population

2 479Population totale regroupée en vigueur
16,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

65

65042216500421Asté2584

65

65060216500603Banios267

65

65078216500785Beaudéan2404

65

65111216501114Bulan259

65

65123216501239Campan21 290

65

65275216502757Lies275

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAY Etienne

Président

Campan
M.BROCA Thierry

Vice président

Asté

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

65

256502345SM de la route forestière des Palomières

SMF

3 701

Liste des évènements

2

Le 17/03/1961

Création d'un groupement

Le 30/03/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges