Syndicat de la montagne de Gramont
MIS À JOUR LE 28/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256500323
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bagnères-de-Bigorre
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/03/1961
Date d'effet
17/03/1961
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
65710 Campan
Commune du siège
Campan
Population
2 479Population totale regroupée en vigueur
16,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LAY Etienne | Président | Campan |
M. | BROCA Thierry | Vice président | Asté |
Compétences
1
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
65 | 256502345 | SM de la route forestière des Palomières | SMF | 3 701 |
Liste des évènements
2
Le 17/03/1961
Création d'un groupement
Le 30/03/2015
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges