SM de la route forestière des Palomières

MIS À JOUR LE 19/11/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256502345
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bagnères-de-Bigorre
Département
Hautes-Pyrénées (65)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/02/2004
Date d'effet
18/02/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
65200 Asté
Commune du siège
Asté

Population

3 701Population totale regroupée en vigueur
23,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

65

65042216500421Asté2584

65

65060216500603Banios267

65

65198216501981Gerde21 222

65

65275216502757Lies275

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

65

256500323Syndicat de la montagne de Gramont22 479

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BROCA Thierry

Président

Asté
M.SOUBIES Patrick

Vice président

Gerde

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 18/02/2004

Création d'un groupement

Le 23/02/2015

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant