SIAEPA du Cambre d'Aze
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256600347
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/11/1957
Date d'effet
13/11/1957
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Saint-Pierre-dels-Forcats
66210 Saint-Pierre-dels-Forcats
Commune du siège
Saint-Pierre-dels-Forcats
Population
1 136Population totale regroupée en vigueur
71Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FOURNIER Daniel | Président | Saint-Pierre-dels-Forcats |
| M. | CLERCH Xavier | Vice président | La Cabanasse |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
66 | 200005353 | SM de gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC 66) | SMF | 416 577 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Extension de compétences vers un EPCI