SIAEPA de la Solane
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256600719
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/02/1959
Date d'effet
18/02/1959
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
66760 Dorres
Commune du siège
Dorres
Population
1 137Population totale regroupée en vigueur
9,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PALLARES Christian | Président | Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
SM traitement des eaux usées dans la station internationale de Puigcerda (Royaume d'Espagne)
Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes - Dorres - Ur
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
66 | 256601469 | SM traitement des eaux usées dans la station internationale de Puigcerda (Royaume d'Espagne) | SMF | 2 406 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
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