SM traitement des eaux usées dans la station internationale de Puigcerda (Royaume d'Espagne)

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256601469
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/11/1993
Date d'effet
05/11/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Bourg-Madame
66760 Bourg-Madame
Commune du siège
Bourg-Madame

Population

2 406Population totale regroupée en vigueur
18,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

66

66025216600254Bourg-Madame31 269

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

66

256600719SIAEPA de la Solane31 137

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MEYA Jean-Marc

Président

Bourg-Madame

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • Transfert partiel

      SIAEPA de la Solane

      Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes - Dorres - Ur

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 05/11/1993

Création d'un groupement

Le 20/07/2020

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Le 19/09/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 12/03/2015

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