SIVOM eau potable de la vallée de la Vanera
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
256601691
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Prades
Département
Pyrénées-Orientales (66)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/12/1999
Date d'effet
30/12/1999
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
66340 Palau-de-Cerdagne
Commune du siège
Palau-de-Cerdagne
Population
3 281Population totale regroupée en vigueur
48,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RIBELAYGUE Jean-claude | Président | Valcebollère |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Palau-de-Cerdagne - Valcebollère - Nahuja - Osséja
- Assainissement non collectif des eaux usées
Palau-de-Cerdagne - Valcebollère - Nahuja - Osséja
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
66 | 200005353 | SM de gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC 66) | SMF | 416 577 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués