SI des eaux du Nord-Ouest de Colmar

MIS À JOUR LE 22/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256800228
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/04/1957
Date d'effet
23/04/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Reconnaissance
Mairie
68770 Ammerschwihr
Commune du siège
Ammerschwihr
Adresse électronique
sienoc@ammerschwihr.net

Population

13 544Population totale regroupée en vigueur
148,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68005216800052Ammerschwihr21 624

68

68161216801613Katzenthal2531

68

68162200052603Kaysersberg Vignoble24 479

68

68173216801738Labaroche22 235

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

246800726CA Colmar Agglomération24 675

68

246800510SIVOM de la station climatique des Trois Épis26 299

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RUFFIO Bernard

Président

Labaroche
M.MEYER Bruno

Vice président

Ammerschwihr
M.VILMAIN Alain

Autre délégué

Labaroche
MmeBERGAENTZLE Joëlle

Autre délégué

Ammerschwihr
M.WECK Michel

Autre délégué

Katzenthal
M.PIAZZON Michaël

Autre délégué

Katzenthal
M.FRITSCH Michel

Autre délégué

Kaysersberg Vignoble
M.KUSTER Benoït

Autre délégué

Kaysersberg Vignoble
M.SCHMIDT Jean-François

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
M.SCHLUSSEL Benoît

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
M.SCHIELE Marc

Autre délégué

SIVOM de la station climatique des Trois Épis
M.GLENAT Gérard

Autre délégué

SIVOM de la station climatique des Trois Épis

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CA Colmar Agglomération

      Niedermorschwihr

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 23/04/1957

Création d'un groupement

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Le 23/09/2020

Élection président

Le 14/07/2015

Arrêté préfectoral du 14/07/2015 portant création de la commune nouvelle de Kaysersberg Vignoble (ex communes de Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim)

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 213.42 ko

Le 10/03/1972

Modification des conditions initiales de fonctionnement et de la définition des ouvrages syndicaux