SIVOM de la station climatique des Trois Épis
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
246800510
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres taxes : TAXE DE SEJOUR
Dates de l'arrêté
Date de création
06/04/1957
Date d'effet
06/04/1957
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Impasse du Président Poincaré
68410 Trois-Épis
Commune du siège
Ammerschwihr
Téléphone
03 89 78 90 78
Adresse électronique
sivom@les-trois-epis.fr
Site internet
http://les-trois-epis.fr
Population
6 299Population totale regroupée en vigueur
161,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | REINSTETTEL Patrick | Président | Ammerschwihr |
| M. | LAMEY Jean-Luc | Vice président | Niedermorschwihr |
| M. | GLENAT Gérard | Vice président | Turckheim |
| M. | SCHIELE Marc | Autre délégué | Ammerschwihr |
| Mme | PONGRATZ-GLEIZES Lucie | Autre délégué | Ammerschwihr |
| Mme | MARCHAL Claudia | Autre délégué | Niedermorschwihr |
| M. | KUNTZMANN Aimé | Autre délégué | Niedermorschwihr |
| M. | LALLEMAND François | Autre délégué | Turckheim |
| M. | SCHOEPFF Daniel | Autre délégué | Turckheim |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts
Adhésion d'Ammerschwihr