SM assainissement du vignoble

MIS À JOUR LE 07/08/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256803180
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/08/1957
Date d'effet
20/08/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
25 Rue Principale
Mairie de Zimmerbach
68230 Zimmerbach
Commune du siège
Zimmerbach
Téléphone
03 89 71 10 14
Adresse électronique
service.finances@mairie-wintzenheim.fr

Population

7 676Population totale regroupée en vigueur
170,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68161216801613Katzenthal3531

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

246800726CA Colmar Agglomération65 521

68

246800510SIVOM de la station climatique des Trois Épis36 299

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HABLITZ Christophe

Président

CA Colmar Agglomération
M.REINSTETTEL Patrick

Vice président

SIVOM de la station climatique des Trois Épis
M.WECK Michel

Autre délégué

Katzenthal
M.PIAZZON Michaël

Autre délégué

Katzenthal
M.PERRET Dominique

Autre délégué

Katzenthal
M.SCHMIDT Jean-François

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
M.SCHLUSSEL Benoît

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
MmeDALLOZ Magali

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
M.HUIN-MORALES Benjamin

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
M.OTTMANN Michel

Autre délégué

CA Colmar Agglomération
M.KUNTZMANN Aimé

Autre délégué

SIVOM de la station climatique des Trois Épis
M.GLENAT Gérard

Autre délégué

SIVOM de la station climatique des Trois Épis

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CA Colmar Agglomération

      Niedermorschwihr - Zimmerbach

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

68

256800020SI de traitement des eaux usées de Colmar et environs

SMF

160 902

Liste des évènements

3

Le 20/08/1957

Création d'un groupement

Le 14/09/2020

Élection président