SM EHPAD Les Molènes

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256801952
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/08/1987
Date d'effet
28/08/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue du Rhin
68740 Fessenheim
Commune du siège
Fessenheim
Adresse électronique
t.grunenwald@alsacerhinbrisach.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
2 rue du Rhin BP 12
68740 FESSENHEIM

Population

42 534Population totale regroupée en vigueur
100,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68020216800201Bantzenheim21 649

68

68064216800649Chalampé11 005

68

68144216801449Hombourg11 388

68

68238216802389Niffer11 009

68

68253216802538Ottmarsheim12 043

68

68254216802546Petit-Landau1840

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

200066025CC Alsace Rhin Brisach734 600

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ONIMUS Roland

Président

Bantzenheim
M.BEHE Jean-Marie

Vice président

Ottmarsheim
M.SCHELCHER Thierry

Vice président

CC Alsace Rhin Brisach
MmeZANINETTI Edith

Autre délégué

Bantzenheim
MmeKAMINSKI Martine

Autre délégué

Chalampé
M.RIEGERT Roland

Autre délégué

Hombourg
MmeMEYER Véronique

Autre délégué

Niffer
M.MAUVAIS Thomas

Autre délégué

Petit-Landau
M.BERINGER François

Autre délégué

CC Alsace Rhin Brisach
M.GUIDICI Frédéric

Autre délégué

CC Alsace Rhin Brisach
MmeSCHWARTZ Christine

Autre délégué

CC Alsace Rhin Brisach
M.NAEGELEN Vincent

Autre délégué

CC Alsace Rhin Brisach
M.HEID Philippe

Autre délégué

CC Alsace Rhin Brisach
M.BEHE Jean-Marie

Autre délégué

CC Alsace Rhin Brisach

Compétences

1

Sanitaire et social

  • Activités sanitaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 28/08/1987

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

Élection président

Le 17/11/2016

Arrêté préfectoral du 17/11/2016 portant - retrait de la CC Porte de France Rhin Sud du SM District Essor du Rhin Sivom Rhin Sud au 1er décembre 2016 ; - adhésion des communes de Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim et Petit-Landau au SM District Essor du Rhin Sivom Rhin Sud au 1er décembre 2016 ; - changement de dénomination du SM District Essor du Rhin Sivom Rhin Sud ; - approbation des statuts modifiés du SM District Essor du Rhin Sivom Rhin Sud

Le 07/12/2015

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