SM pour le SCOT Colmar-Rhin-Vosges
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256802539
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/04/1994
Date d'effet
12/04/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Hôtel de Ville
68000 Colmar
Commune du siège
Colmar
Adresse électronique
scot@agglo-colmar.fr
Population
166 910Population totale regroupée en vigueur
217,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SPITZ Michel | Président | CA Colmar Agglomération |
| Mme | ROMAIN Anne-Véronique | Autre délégué | CC Alsace Rhin Brisach |
| Mme | AMBIEHL Régine | Autre délégué | CC Alsace Rhin Brisach |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
CCARB : Remplacement de M. Julien KUHN (démission) par Mme Régine AMBIEHL
Arrêté préfectoral du 27 avril 2018 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le SCoT Colmar Rhin-Vosges
Arrêté préfectoral du 03/05/2017 portant constatation : - de l'adhésion de la CC Pays Rhin - Brisach pour la totalité de son territoire au syndicat mixte pour le Scot Colmar-Rhin-Vosges et de l'extension du périmètre du Schéma de Cohérence Territorial Colmar-Rhin-Vosges - du retrait de la CC Pays Rhin Brisach pour la partie de son territoire constituée du territoire de l'ancienne CC Essor du Rhin, du Syndicat mixte de Cohérence Territoriale Rhin-Vignoble-Grand Ballon et de la réduction du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale Rhin-Vignoble-Grand Ballon
Arrêté préfectoral n° 2014293-003 du 20 octobre 2014 portant constatation de la modiification des périmètres du syndicat mixte pour le SCOT colmar-Rhin-Vosges et du syndicat mixte du schémar de cohérence territoriale Rhin-Vignoble-Grand Ballon et des nouveaux périmètres des schémas de cohérence territoriale correspondants