SI des eaux de la Brevenne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
256900416
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/02/1944
Date d'effet
11/02/1944
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Sain-Bel
69210 Sain-Bel
Commune du siège
Sain-Bel
Téléphone
04 74 01 24 80
Adresse électronique
mairie@stpierrelapalud.fr
Population
9 406Population totale regroupée en vigueur
224Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GEORGES Gilbert | Président | Sourcieux-les-Mines |
| M. | CHABRANT Jean-Pierre | Vice président | Savigny |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
69 | 256900036 | SM d'eau potable Saône Turdine | SMF | 101 628 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Adhésion de Savigny au 01/01/2015 et adaptation des statuts
Ajouter - retirer - modifier un délégué